Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique d'établissement de France Education international comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).