Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 juillet 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement de France Education international comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4
Le comité technique d'établissement de France Educationinternational ⏺ comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 2 août 2020
Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2
Le comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au vendredi 27 avril 2018
Le comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.