Arrêté du 15 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique d'établissement de France Education international comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement de France Education international comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le nom du comité technique d'établissement a été mis à jour pour refléter le changement de dénomination de l'organisme qu'il représente.

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au dimanche 2 août 2020

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2 : Modification du mode d'élection des membres du comité technique

En résumé. Les membres du comité technique d'établissement sont désormais élus au scrutin de liste.

En vigueur du mercredi 27 juillet 2011 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance