Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges par genre dans un comité technique
Résumé. L'arrêté fixe la répartition des sièges du comité technique d'établissement du Centre international d'études pédagogiques, avec 65,80 % de femmes et 34,20 % d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2011Art. 3-1 : Répartition des genres dans le comité technique de France Education international
- Arrêté du 15 juillet 2011Art. 3-1