Arrêté du 29 mars 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Règles pour le gazole XTL) est complété par l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un règlement existant.

L'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Règles pour le gazole XTL) est complété par l'annexe IV du présent arrêté.

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