En vigueur depuis le 13 avril 2018
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Ajout d'une annexe à un arrêté
L'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Règles pour le gazole XTL) est complété par l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2018
L'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Règles pour le gazole XTL) est complété par l'annexe IV du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 avril 2018
L'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Règles pour le gazole XTL) est complété par l'annexe IV du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018
Source : Légifrance