Arrêté du 28 février 2017

Article 6

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Article 6

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination " Gazole XTL " doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Étiquetage obligatoire pour le gazole XTL

Résumé. Les appareils de distribution de gazole XTL doivent avoir un étiquetage clair, et les récipients doivent être marqués "Gazole XTL" dès leur remplissage.

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination " Gazole XTL " doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 1 : Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL

En résumé. L'article impose désormais un étiquetage obligatoire et clair sur les appareils de distribution, remplaçant l'affichage informatif facultatif précédent.

En vigueur du vendredi 13 avril 2018 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 1 : Modification des règles d'affichage pour le gazole XTL

En résumé. Les modifications précisent la taille des caractères pour l'affichage du gazole XTL, ajoutent une date d'application et introduisent un affichage informatif optionnel avec des spécifications détaillées.

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au jeudi 12 avril 2018

Source : Légifrance