Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage pour le gazole XTL
Résumé. Les distributeurs de gazole XTL doivent afficher la dénomination et le prix en caractères de deux centimètres, et un affichage informatif pourra être ajouté à partir d'octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :