JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite » est abrogé.