Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un traitement informatisé de suivi des retraites
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er février 2008Art. 2 : Enregistrement des informations dans les bases de données
→ Version 2Arrêté du 1er février 2008Art. 3 : Collecte des informations de la base CIR
→ Version 2
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7