Arrêté du 29 mars 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'un traitement informatisé de suivi des retraites

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2014 supprime un système informatique qui suivait les droits à la retraite des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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