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Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au service des retraites de l'Etat un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » (CIR).
Ce traitement a pour finalité :
― la constitution du compte individuel retraite de chaque agent de l'Etat par consolidation des services effectués, à partir des informations présentes dans les services gestionnaires des différents ministères ou organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, militaires et magistrats ;
― l'échange des informations nécessaires avec le GIP Info Retraite et ses membres pour la consolidation interrégimes ;
― l'information des assurés sur leurs droits à retraite tous régimes confondus.
Le service des retraites de l'Etat assure les fonctions de recensement, consolidation, échanges, édition, expédition et statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2014

Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 2 avril 2014

Il est créé au service des retraites de l'Etat un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » (CIR).
Ce traitement a pour finalité :
― la constitution du compte individuel retraite de chaque agent de l'Etat par consolidation des services effectués, à partir des informations présentes dans les services gestionnaires des différents ministères ou organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, militaires et magistrats ;
― l'échange des informations nécessaires avec le GIP Info Retraite et ses membres pour la consolidation interrégimes ;
― l'information des assurés sur leurs droits à retraite tous régimes confondus.
Le service des retraites de l'Etat assure les fonctions de recensement, consolidation, échanges, édition, expédition et statistiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance