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Arrêté du 1er février 2008

Article 1

Abrogé2 avril 2014

Créé le 13 mars 2008 · En vigueur du 13 octobre 2011 au 1 avril 2014

Il est créé au service des retraites de l'Etat un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » (CIR).
Ce traitement a pour finalité :
― la constitution du compte individuel retraite de chaque agent de l'Etat par consolidation des services effectués, à partir des informations présentes dans les services gestionnaires des différents ministères ou organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, militaires et magistrats ;
― l'échange des informations nécessaires avec le GIP Info Retraite et ses membres pour la consolidation interrégimes ;
― l'information des assurés sur leurs droits à retraite tous régimes confondus.
Le service des retraites de l'Etat assure les fonctions de recensement, consolidation, échanges, édition, expédition et statistiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2014

Abrogé parArrêté du 29 mars 2014art. 1

En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au mardi 1 avril 2014

Modifié parArrêté du 21 juillet 2011art. 1Arrêté du 21 juillet 2011art. 2

Il est créé au service des retraitesde l'Etatun traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » (CIR). Ce traitement a pour finalité : ― la constitution du compte individuel retraite de chaque agent de l'Etat par consolidation des services effectués, à partir des informations présentes dans les services gestionnaires des différents ministères ou organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, militaires et magistrats ; ― l'échange des informations nécessaires avec le GIP Info Retraite et ses membres pour la consolidation interrégimes ; ― l'information des assurés sur leurs droits à retraite tous régimes confondus. Le service des retraites de l'Etatassure les fonctions de recensement, consolidation, échanges, édition, expédition et statistiques.

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 12 octobre 2011

Il est créé au service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » (CIR).
Ce traitement a pour finalité :
― la constitution du compte individuel retraite de chaque agent de l'Etat par consolidation des services effectués, à partir des informations présentes dans les services gestionnaires des différents ministères ou organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, militaires et magistrats ;
― l'échange des informations nécessaires avec le GIP Info Retraite et ses membres pour la consolidation interrégimes ;
― l'information des assurés sur leurs droits à retraite tous régimes confondus.
Le service des pensions assure les fonctions de recensement, consolidation, échanges, édition, expédition et statistiques.