Abrogé par Arrêté du 29 mars 2014 - art. 1
Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 2 avril 2014
Le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.