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Arrêté du 1er février 2008

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Article 7

Le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2014

Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 2 avril 2014

Le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance