Arrêté du 1er février 2008

Article 4

Abrogé2 avril 2014

Créé le 13 mars 2008 · En vigueur du 13 octobre 2011 au 1 avril 2014

Sont destinataires de ces informations :
― le service des retraites de l'Etat ;
― les services gestionnaires des dossiers des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats (ministères, administrations ; établissements et exploitants publics) pour leurs ressortissants respectifs ;
― les régimes constitutifs du GIP Info Retraite, à travers l'organisme centralisateur (collecteur) ;
― l'assuré.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2014

Abrogé parArrêté du 29 mars 2014art. 1

En vigueur du jeudi 13 octobre 2011 au mardi 1 avril 2014

Modifié parArrêté du 21 juillet 2011art. 1

Sont destinataires de ces informations : ― le service des retraitesde l'Etat; ― les services gestionnaires des dossiers des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats (ministères, administrations ; établissements et exploitants publics) pour leurs ressortissants respectifs ; ― les régimes constitutifs du GIP Info Retraite, à travers l'organisme centralisateur (collecteur) ; ― l'assuré.

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 12 octobre 2011

Sont destinataires de ces informations :
― le service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
― les services gestionnaires des dossiers des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats (ministères, administrations ; établissements et exploitants publics) pour leurs ressortissants respectifs ;
― les régimes constitutifs du GIP Info Retraite, à travers l'organisme centralisateur (collecteur) ;
― l'assuré.