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Suppression des commissions administratives paritaires agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 29 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Création de commissions pour les agents du ministère de l'agriculture
Arrêté du 10 juin 2022 (VT)
Création de commissions administratives paritaires au sein du ministère de l'agriculture
Arrêté du 10 juin 2022 · art. 1 (VT)
Fixation du nombre de représentants du personnel dans les CAP
Arrêté du 10 juin 2022 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 10 juin 2022 · art. 4 (VT)
Compétence des commissions administratives paritaires
Arrêté du 10 juin 2022 · art. 5 (VT)
Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale
Arrêté du 10 juin 2022 · art. 6 (VT)
Composition et mode de scrutin des commissions administratives paritaires
Arrêté du 10 juin 2022 · art. (VT)
Formation et fonctionnement des commissions agricoles
Arrêté du 10 juin 2022 · Annexe (VT)