Arrêté du 29 mai 2024

Section 8 : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les organismes et entreprises

Résumé. Les organismes et entreprises déjà autorisés peuvent continuer leurs activités sans modifications immédiates, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Accréditation des organismes de qualification pour les entreprises de forage

Résumé. Les organismes déjà autorisés peuvent continuer leur travail sans changer leurs règles.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les organismes de qualification détenant une accréditation pour délivrer la qualification des entreprises de forage valide avant le 1er juillet 2024 peuvent continuer à exercer leur activité dans les conditions prévues par leur accréditation.

En vigueur depuis le 20 juin 2024 · Dernière version le 23 décembre 2024

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Dispositions transitoires pour les entreprises de forage

Résumé. Les entreprises de forage avec une attestation valide jusqu'en juin 2025 sont considérées comme certifiées, si elles fournissent un rapport d'audit récent.

I.-Les entreprises de forage disposant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, d'une attestation de qualification en cours de validité selon les référentiels de qualifications définis à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2015 (Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental) relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance, sont réputées satisfaire aux obligations de certification mentionnée à l'article L. 164-1-1 du code minier, sous réserve du respect des règles édictées par leur organisme de certification, jusqu'au 30 juin 2025.
II.-Les entreprises de forage satisfaisant au I peuvent demander la certification pour les modules définis à l'article 2 (Certification des entreprises de forage pour échangeurs géothermiques) à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, suivant les modalités définies à l'article 6 (Processus de renouvellement de la certification). En complément, l'entreprise de forage fournit un rapport d'audit de chantier datant de moins de quatre ans.
III.-Dans le cas où l'entreprise de forage satisfaisant au I ne satisfait pas au II du présent article, la demande est instruite suivant les dispositions définies à l'article 5 (Processus de Certification Initiale pour les Entreprises de Forage).
IV.-Pour les entreprises qui ne répondent pas aux dispositions précitées, leur demande s'inscrit dans le cadre d'une demande de certification initiale définis à l'article 5 (Processus de Certification Initiale pour les Entreprises de Forage).

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Section 8 : Dispositions transitoires
Article 40
Article 41