JORF n°0143 du 19 juin 2024

Décision n°2024/85 du 5 juin 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2022/140/TRAM_TEOL_LYON/1 du 7 décembre 2022 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) et désignant Claire BOUTELOUP, Jean-Luc CAMPAGNE et Jacques FINETTI garante et garants de celle-ci ;

Vu le bilan de la concertation de la garante et des garants en date du 5 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du SYTRAL, maître d'ouvrage, n° 24-032 du 16 mai 2024, tirant les enseignements de la concertation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des garants

Résumé La Commission nationale a pris note du rapport des garants de mars.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 5 mars 2024.

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Article 2

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Prise en compte de la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La commission a noté la réponse du maître d'ouvrage du 16 mai.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage du 16 mai 2024.

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Article 3

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Désignation des garants de l'information et de la participation du public

Résumé Deux personnes sont nommées pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

Mme Claire BOUTELOUP et M. Jean-Luc CAMPAGNE sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Le responsable doit dire à la CNDP comment il informera et impliquera le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé La décision est annoncée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti