JORF n°0143 du 19 juin 2024

Section 2 : Référentiel de certification et définitions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des entreprises de forage pour échangeurs géothermiques

Résumé Les entreprises de forage doivent avoir une certification adaptée au type d'échangeur géothermique qu'elles installent.

Pour l'application de l'article 22-7 du décret 2 juin 2006 susvisé :

- les entreprises de forage qui réalisent des échangeurs géothermiques ouverts sont titulaires d'une certification basée sur un référentiel incluant le respect des dispositions de la norme internationale définissant les exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services, des exigences de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et des critères additionnels définis aux annexes I et II au présent arrêté, ci-après nommé « module nappe » ;
- les entreprises de forage qui réalisent des échangeurs géothermiques fermés, verticaux ou inclinés, sont titulaires d'une certification basée sur un référentiel incluant le respect des dispositions de la norme internationale définissant les exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services, des exigences de l'arrêté du 25 juin 2015 précité et des critères additionnels définis aux annexes I et III au présent arrêté, ci-après nommé « module sonde ».

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2 cités

Article 3

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Définitions des termes clés dans le cadre de la certification des forages géothermiques

Résumé L'article décrit ce qu'est un atelier de forage et explique qui peut être référent technique.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Atelier de forage : ensemble du matériel permettant de réaliser les travaux.
Référence : une référence correspond à la réalisation d'une installation de géothermie de minime importance, pour laquelle l'ensemble des procédures de télédéclaration relatives à la géothermie ont été accomplies, avec notamment le dépôt de rapport de fin de forage, dont le statut apparaît validé sous le téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance.
Référent technique : le référent technique appartient à l'entreprise de forage (chef d'entreprise ou salarié de l'entreprise) et est responsable du suivi ou de la mise en œuvre du chantier. Il dispose de compétences techniques dans la mise en œuvre du champ d'application de la certification. Il doit justifier des connaissances acquises lors d'une formation initiale qualifiante et/ou diplômante agréée selon les modalités définies par l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.