Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Eligibilité et électorat des présidents et vice-présidents des conseils d'administration de services d'incendie et de secours
Résumé Les présidents et vice-présidents peuvent être élus, sauf s'ils ont des incapacité; seuls les présidents peuvent voter
Sont éligibles les présidents et vice-présidents des conseils d'administration de services d'incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours et des services d'incendie et de secours en Corse.
Sont inéligibles les personnes frappées de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral.
Sont électeurs les seuls présidents de ces mêmes conseils d'administration.
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