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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment en son article D. 741-12 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet en date du 4 mai 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public Campus Condorcet.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
b) Représentants du personnel :
La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du même décret.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
Le président de l'établissement public Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022