Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.