Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public Campus Condorcet.