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Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 juin 2018

En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public Campus Condorcet.

Effets de cet article

cite

 dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public Campus Condorcet.