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Arrêté du 29 mai 2018

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 juin 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'établissement public Campus Condorcet, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • quatre titulaires ;
  • quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'établissement public Campus Condorcet, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • quatre titulaires ;
  • quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'établissement public Campus Condorcet ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du même décret.