Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
• être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
• être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
• être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.