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Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Abrogé29 janvier 2017
Abrogé par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 195
Le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim,
JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Le ministre de l'intérieur,
RAYMOND MARCELLIN.
Abrogé depuis le dimanche 29 janvier 2017
Abrogé parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 195
En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au samedi 28 janvier 2017
Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Titre Ier : Exercice des activités ambulantes et délivrance des titres de circulation
Titre II : Communes de rattachement
Titre III : Dispositions diverses