Abrogé par Arrêté du 29 mai 2013 - art. 2
Créé le 4 décembre 2008
Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail.
cite
Abrogé depuis le samedi 29 juin 2013
Abrogé parArrêté du 29 mai 2013art. 2
En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 28 juin 2013
Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail.