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Arrêté du 24 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (Conditions d'inscription des étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2013

Créé le 4 décembre 2008 · Abrogé le 29 juin 2013

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (Conditions d'inscription des étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2008 au vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance