JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Article 1

Article 1

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail.


Historique des versions

Version 1

Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :

1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;

2° Le passeport en cours de validité ;

3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;

4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail.