ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 1997

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 29 mai 2013

Art. 1, Art. 3

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Abrogation de règles sur l'inscription des demandeurs d'emploi

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les procédures d'inscription des demandeurs d'emploi et les responsabilités de certains directeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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