Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur l'inscription des demandeurs d'emploi
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2013Art. 1, Art. 3
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1997
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2013
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2013Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance