Abrogé par ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 - art. 3
Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 novembre 2015
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 mai 2013
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 - art. 3
Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 novembre 2015
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 octobre 2015art. 3
En vigueur du samedi 29 juin 2013 au samedi 31 octobre 2015
Source : Légifrance