Arrêté du 29 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 29 juin 2013 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance