Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009
Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.
Arrêté du 4 août 2006
Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009
Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 29 mai 2009art. 5
En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009
Source : Légifrance