Arrêté du 4 août 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance