Arrêté du 4 août 2006

Article 5

Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 août 2006

L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-04-29

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 29 mai 2009art. 5

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009

L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.