Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006
L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.