Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009
L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.
(Annexe non reproduite voir fac-similé)