Arrêté du 4 août 2006

Article 3

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Article 3

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2009

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-04 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance