Arrêté du 29 mai 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2009.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance