Arrêté du 29 mai 2009

Article 4

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Article 4

Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Précision des attributions des directions zonales

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2009 précise les rôles des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité.

Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance