En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des attributions des directions zonales
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2009 précise les rôles des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité.
Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.