Arrêté du 29 mai 2009

Article 3

Créé le 1 septembre 2009

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.