Arrêté du 29 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Organisation des directions zonales de sécurité

Résumé. L'arrêté précise comment sont organisées les différentes directions et unités de sécurité sur le territoire.

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

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