Arrêté du 29 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 1993

Art. 2, Art. 4, Art. 11

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Modification des règles électorales au musée du Louvre

Résumé. Les règles des élections professionnelles au musée du Louvre sont mises à jour, notamment pour le dépouillement des votes et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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