Arrêté du 25 mars 1993

Article 2

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Article 2

Sont électeurs lorsqu'ils sont en position d'activité ou de congé parental :
1° Les fonctionnaires titulaires ainsi que les fonctionnaires stagiaires dont la scolarité est terminée ;
2° Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois dès lors que leur période d'essai est terminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Conditions de vote pour les élections au Louvre

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels en activité ou en congé parental peuvent voter pour les élections du conseil d'administration du Louvre.

Sont électeurs lorsqu'ils sont en position d'activité ou de congé parental :
1° Les fonctionnaires titulaires ainsi que les fonctionnaires stagiaires dont la scolarité est terminée ;
2° Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois dès lors que leur période d'essai est terminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 1 : Modification des règles électorales au musée du Louvre

En résumé. La liste des électeurs a été simplifiée et modernisée, en supprimant plusieurs catégories d'agents et en clarifiant les conditions pour les fonctionnaires et contractuels.

En vigueur du mardi 19 mars 1996 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 8 mars 1996art.

En résumé. La durée d'activité continue requise pour les agents vacataires afin de pouvoir voter a été réduite de un an à dix mois.

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au lundi 18 mars 1996

Source : Légifrance