En vigueur depuis le 1 avril 1993 · Dernière version le 13 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de vote pour les élections au Louvre
Sont électeurs lorsqu'ils sont en position d'activité ou de congé parental :
1° Les fonctionnaires titulaires ainsi que les fonctionnaires stagiaires dont la scolarité est terminée ;
2° Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois dès lors que leur période d'essai est terminée.