Arrêté du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi qu’à l’exception des agents vacataires.

Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère chargé de la culture ou au comité social d'administration de l'établissement sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les directeurs, les chefs de département et les agents titulaires en congé de longue durée ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993 · Dernière version le 9 avril 2026

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Conditions pour être candidat aux élections du conseil d'administration du Louvre

Résumé. Seuls certains employés du Louvre peuvent se présenter aux élections, sauf ceux avec moins d'un an d'ancienneté ou les vacataires.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi qu’à l’exception des agents vacataires.

Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère chargé de la culture ou au comité social d'administration de l'établissement sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les directeurs, les chefs de département et les agents titulaires en congé de longue durée ne sont pas éligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Modifié parArrêté du 31 mars 2026art. 1 : Élargissement des syndicats habilités à présenter des listes électorales

En résumé. La modification élargit la reconnaissance des syndicats habilités à présenter des listes électorales, en incluant ceux représentés au comité social d'administration du ministère de la culture ou de l'établissement, au lieu de se limiter aux seuls syndicats représentatifs du musée du Louvre.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au mercredi 8 avril 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 1 : Modification des règles électorales au musée du Louvre

En résumé. Les conditions d'éligibilité et les règles de présentation des listes syndicales ont été précisées, notamment en remplaçant les références au ministère de la culture par celles du musée du Louvre.

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance