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Arrêté du 29 juin 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pertinence et garanties de l'expertise en télésanté

Résumé Les règles pour évaluer l'expertise sont les mêmes que celles utilisées pour la télésanté.

L'appréciation de la pertinence et les garanties exigées pour la réalisation de l'expertise mentionnée à l'article 1er sont identiques à celles prévues aux articles R. 6316-2 et R. 6316-3 du code de la santé publique en matière de télésanté.

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Version 1

L'appréciation de la pertinence et les garanties exigées pour la réalisation de l'expertise mentionnée à l'article 1er sont identiques à celles prévues aux articles R. 6316-2 et R. 6316-3 du code de la santé publique en matière de télésanté.