JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 mai 2018 relatif à la sécurité routière

Résumé Les règles pour désigner un jury et choisir les candidats pour un concours sur la sécurité routière ont été modifiées.

L'arrêté du 4 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 3 est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du délégué interministériel à la sécurité routière, l'adjoint au délégué à la sécurité routière désigne et préside le jury. » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « inférieur », sont insérés les mots : « égal ou, en cas d'égalité des candidats, supérieur » ;
b) Il est complété par la phrase suivante : « En cas d'égalité, les montants prévus à l'article 1er sont divisés entre les candidats primés. »
II.-Aux articles 4 et 6, les mots : « la Conférence des présidents d'université » sont remplacés par les mots : « France Universités ».
III.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les informations relatives au calendrier et au formulaire concernant le “ Challenge innovation sécurité routière ” sont diffusées chaque année sur le site internet de la sécurité routière. »
IV.-A l'article 7, les mots : « www. innovstreet. fr » sont remplacés par les mots : « internet de la sécurité routière ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

I.-L'article 3 est ainsi modifié :

1° A la fin du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du délégué interministériel à la sécurité routière, l'adjoint au délégué à la sécurité routière désigne et préside le jury. » ;

2° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « inférieur », sont insérés les mots : « égal ou, en cas d'égalité des candidats, supérieur » ;

b) Il est complété par la phrase suivante : « En cas d'égalité, les montants prévus à l'article 1er sont divisés entre les candidats primés. »

II.-Aux articles 4 et 6, les mots : « la Conférence des présidents d'université » sont remplacés par les mots : « France Universités ».

III.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les informations relatives au calendrier et au formulaire concernant le “ Challenge innovation sécurité routière ” sont diffusées chaque année sur le site internet de la sécurité routière. »

IV.-A l'article 7, les mots : « www. innovstreet. fr » sont remplacés par les mots : « internet de la sécurité routière ».