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Arrêté du 29 juin 2023

modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du Challenge innovation sécurité routière

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un challenge sur la sécurité routière pour inclure plus d'étudiants et clarifier les engagements des participants.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Réorganisation de la délégation à la sécurité routière) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 (Concours d'innovation pour la sécurité routière) portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »,

Arrête :

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Modification des règles du Challenge innovation sécurité routière

Résumé. Les règles du Challenge innovation sécurité routière sont mises à jour, notamment pour l'ouverture aux étudiants et les engagements des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Déléguée à la sécurité routière, exécutrice de l'arrêté

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté et le publier.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023
Article 1
Article 2