JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2018

Résumé Cet article modifie des règles de l'arrêté du 4 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2018 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7 > >

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5 modifiés

Article 2

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Déléguée à la sécurité routière, exécutrice de l'arrêté

Résumé La déléguée à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté et le publier.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume