Arrêté du 4 mai 2018

Article 7

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Article 7

Le palmarès du "Challenge innovation sécurité routière" est mis en ligne sur le site internet de la sécurité routière.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018 · Dernière version le 6 juillet 2023

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'Challenge innovation sécurité routière': publication des résultats

Résumé. Les résultats du concours 'Challenge innovation sécurité routière' sont publiés en ligne.

Le palmarès du "Challenge innovation sécurité routière" est mis en ligne sur le site internet de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 1 : Modification des règles du Challenge innovation sécurité routière

En résumé. Le site de publication du palmarès du 'Challenge innovation sécurité routière' a été modifié.

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au mercredi 5 juillet 2023

Source : Légifrance