Arrêté du 4 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière, par le Bureau national des élèves ingénieurs, par la Conférence des grandes écoles, France Universités et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.
Ce secrétariat reçoit et analyse les dossiers de candidatures. Il instruit les dossiers pour le jury.
Les membres du secrétariat technique et du jury ont une obligation de confidentialité et de secret professionnel pour toutes les informations qu'ils détiennent dans l'exercice de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018 · Dernière version le 6 juillet 2023

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Gestion des candidatures pour le Challenge innovation sécurité routière

Résumé. Des services spécialisés gèrent les candidatures pour un challenge sur la sécurité routière et doivent garder les informations secrètes.

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière, par le Bureau national des élèves ingénieurs, par la Conférence des grandes écoles, France Universités et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.
Ce secrétariat reçoit et analyse les dossiers de candidatures. Il instruit les dossiers pour le jury.
Les membres du secrétariat technique et du jury ont une obligation de confidentialité et de secret professionnel pour toutes les informations qu'ils détiennent dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 1 : Modification des règles du Challenge innovation sécurité routière

En résumé. La Conférence des présidents d'université a été remplacée par France Universités dans la liste des organismes assurant le secrétariat technique.

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au mercredi 5 juillet 2023

Source : Légifrance