Arrêté du 4 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le jury est désigné et présidé par le délégué interministériel à la sécurité routière. Il est composé de membres choisis au vu de leurs qualifications professionnelles ou de leur engagement en lien avec la sécurité routière. En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du délégué interministériel à la sécurité routière, l'adjoint au délégué à la sécurité routière désigne et préside le jury.
Le jury se réunit pour établir le palmarès.
La voix du président est prépondérante en cas de vote lors de la délibération finale.
Le jury peut décider de récompenser un nombre de projets inférieur égal ou, en cas d'égalité des candidats, supérieur à trois. En cas d'égalité, les montants prévus à l'article 1er (Concours d'innovation pour la sécurité routière) sont divisés entre les candidats primés.
Les fonctions de membre de jury sont bénévoles et ne font l'objet d'aucune indemnisation par les organisateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018 · Dernière version le 6 juillet 2023

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Organisation du jury pour le Challenge innovation sécurité routière

Résumé. Un jury, présidé par le délégué interministériel à la sécurité routière, récompense des projets innovants pour la sécurité routière.

Le jury est désigné et présidé par le délégué interministériel à la sécurité routière. Il est composé de membres choisis au vu de leurs qualifications professionnelles ou de leur engagement en lien avec la sécurité routière. En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du délégué interministériel à la sécurité routière, l'adjoint au délégué à la sécurité routière désigne et préside le jury.
Le jury se réunit pour établir le palmarès.
La voix du président est prépondérante en cas de vote lors de la délibération finale.
Le jury peut décider de récompenser un nombre de projets inférieur égal ou, en cas d'égalité des candidats, supérieur à trois. En cas d'égalité, les montants prévus à l'article 1er (Concours d'innovation pour la sécurité routière) sont divisés entre les candidats primés.
Les fonctions de membre de jury sont bénévoles et ne font l'objet d'aucune indemnisation par les organisateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 1 : Modification des règles du Challenge innovation sécurité routière

En résumé. Les modifications clarifient les modalités de désignation du président du jury en cas d'absence et permettent au jury de récompenser plus de trois projets en cas d'égalité, avec un partage des montants alloués.

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au mercredi 5 juillet 2023

Source : Légifrance