Arrêté du 4 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les informations relatives au calendrier et au formulaire concernant le “ Challenge innovation sécurité routière ” sont diffusées chaque année sur le site internet de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018 · Dernière version le 6 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations annuelles sur le Challenge innovation sécurité routière

Résumé. Chaque année, les infos sur le calendrier et le formulaire du Challenge innovation sécurité routière sont disponibles sur le site de la sécurité routière.

Les informations relatives au calendrier et au formulaire concernant le “ Challenge innovation sécurité routière ” sont diffusées chaque année sur le site internet de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 1 : Modification des règles du Challenge innovation sécurité routière

En résumé. L'article précise désormais que les informations sur le calendrier et le formulaire d'inscription sont diffusées chaque année, et non plus simplement mises en ligne sur un site spécifique.

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au mercredi 5 juillet 2023

Source : Légifrance