Créé le 3 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants d'indemnisation des astreintes pour les internes
Résumé. Les internes sont payés pour les astreintes selon les montants de l'annexe III.
Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).