JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 29

Article 29

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Organisation de la Direction Nationale de la Police aux Frontières

Résumé La police aux frontières contrôle les frontières et lutte contre l'immigration illégale.

La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.
Direction nationale spécialisée en charge du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration irrégulière, elle est chargée des missions définies à l'article 20 du décret du 13 août 2013 susvisé.
Elle comprend :

- la sous-direction des frontières ;
- la sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures ;
- la sous-direction du soutien et du pilotage territorial ;
- le département du numérique ;
- le groupement aérien et maritime de la police nationale.

Sont également placés sous l'autorité du directeur national :

- la direction des aérodromes parisiens ;
- l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

La direction nationale de la police aux frontières dispose d'un lien fonctionnel avec le service national des enquêtes d'autorisation de voyage.


Historique des versions

Version 1

La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

Direction nationale spécialisée en charge du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration irrégulière, elle est chargée des missions définies à l'article 20 du décret du 13 août 2013 susvisé.

Elle comprend :

- la sous-direction des frontières ;

- la sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures ;

- la sous-direction du soutien et du pilotage territorial ;

- le département du numérique ;

- le groupement aérien et maritime de la police nationale.

Sont également placés sous l'autorité du directeur national :

- la direction des aérodromes parisiens ;

- l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

La direction nationale de la police aux frontières dispose d'un lien fonctionnel avec le service national des enquêtes d'autorisation de voyage.