JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du groupement aérien et maritime de la police nationale

Résumé La police nationale a une équipe spéciale pour gérer les avions et les drones, s'assurer que tout est sûr et suivre les règles.

Le groupement aérien et maritime de la police nationale est chargé :

- de conseiller le directeur général de la police nationale en matière de sécurité aéronautique ;
- d'assurer la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et de leur coordination. Il apporte son avis technique sur la faisabilité des missions aériennes, qu'il s'agisse de missions d'éloignement, de lutte contre l'immigration clandestine ou d'autres missions de police. Il est chargé d'animer la chaîne de sécurité aérienne ;
- d'assurer, pour le compte de la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drone, de veiller à l'application de la réglementation imposée par l'aéronautique d'Etat et d'établir les corpus documentaires afférents ;
- de centraliser, d'analyser et de partager les retours d'expérience, d'animer le réseau des référents « drone » et « lutte anti-drone », de la veille technologique, de rationaliser l'acquisition des matériels par les différentes filières de la police nationale, et d'établir la stratégie de formation ainsi que de coordonner la lutte anti-drone ;
- d'assurer, pour le compte de la direction nationale de la police aux frontières et à l'échelon national, le pilotage stratégique des achats de vecteurs aériens, maritimes et de leurs équipements ainsi que le contrôle des budgets dédiés à ces moyens ;
- de définir les doctrines et d'assurer le respect de la réglementation encadrant l'emploi des moyens aériens et maritimes de la police nationale et leur coordination ;
- d'assurer le suivi et l'analyse juridique des textes concernant l'exploitation et l'usage de ces vecteurs aériens et maritimes et de leurs équipements.


Historique des versions

Version 1

Le groupement aérien et maritime de la police nationale est chargé :

- de conseiller le directeur général de la police nationale en matière de sécurité aéronautique ;

- d'assurer la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et de leur coordination. Il apporte son avis technique sur la faisabilité des missions aériennes, qu'il s'agisse de missions d'éloignement, de lutte contre l'immigration clandestine ou d'autres missions de police. Il est chargé d'animer la chaîne de sécurité aérienne ;

- d'assurer, pour le compte de la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drone, de veiller à l'application de la réglementation imposée par l'aéronautique d'Etat et d'établir les corpus documentaires afférents ;

- de centraliser, d'analyser et de partager les retours d'expérience, d'animer le réseau des référents « drone » et « lutte anti-drone », de la veille technologique, de rationaliser l'acquisition des matériels par les différentes filières de la police nationale, et d'établir la stratégie de formation ainsi que de coordonner la lutte anti-drone ;

- d'assurer, pour le compte de la direction nationale de la police aux frontières et à l'échelon national, le pilotage stratégique des achats de vecteurs aériens, maritimes et de leurs équipements ainsi que le contrôle des budgets dédiés à ces moyens ;

- de définir les doctrines et d'assurer le respect de la réglementation encadrant l'emploi des moyens aériens et maritimes de la police nationale et leur coordination ;

- d'assurer le suivi et l'analyse juridique des textes concernant l'exploitation et l'usage de ces vecteurs aériens et maritimes et de leurs équipements.