Arrêté du 29 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 1

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Modification des types de biocarburants et bioliquides concernés

Résumé. Les biocarburants et bioliquides concernés par l'arrêté sont précisés, notamment en remplaçant 'd'origine agricole' par 'issu de la biomasse' et en ajoutant de nouveaux types comme l'essence paraffinique de synthèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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