Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des types de biocarburants et bioliquides concernés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du support et du contenu de la déclaration de durabilité des biocarburants
Arrêté du 29 juin 2018 · art. 5
Création d'une liste de matières premières exemptées des critères de durabilité
Arrêté du 29 juin 2018 · art. 9
Liste des biocarburants et bioliquides autorisés
Arrêté du 23 novembre 2011 · art. 1 (Ab)