Arrêté du 29 juin 2018

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. Annexe I ter

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Création d'une liste de matières premières exemptées des critères de durabilité

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2018 crée une liste de matières premières qui peuvent être utilisées sans respecter les critères de durabilité définis par le Code de l'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I ter
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe I ter

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