Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une liste de matières premières exemptées des critères de durabilité
Résumé. L'arrêté du 29 juin 2018 crée une liste de matières premières qui peuvent être utilisées sans respecter les critères de durabilité définis par le Code de l'énergie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I ter
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I ter