Arrêté du 29 juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 5

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Modification du support et du contenu de la déclaration de durabilité des biocarburants

Résumé. La déclaration de durabilité des biocarburants et bioliquides doit désormais être établie sur support électronique, avec des informations précises sur les émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

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