Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives aux émissions de gaz à effet de serre
Résumé. L'arrêté du 29 juin 2018 modifie les définitions des émissions de gaz à effet de serre et introduit de nouvelles catégories pour les carburants et les matières premières renouvelables.
A modifié les dispositions suivantes :