Arrêté du 29 juin 2018

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 1 bis

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Exemption des critères de durabilité pour certains biocarburants

Résumé. Les biocarburants et bioliquides produits à partir de certaines matières premières sont exemptés des critères de durabilité.

A créé les dispositions suivantes :

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