JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche

Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Chapitre III : Conditions d'éligibilité

Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins