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Chapitre IV
Déroulement et régularite des scrutins
44 — 46
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Titre II
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
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Section 1
Collèges électoraux du conseil d'administration
31
Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
