JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Article 32

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil des Etudes il est institué trois collèges :
A. - Collège des élèves non fonctionnaires poursuivant des formations d'ingénierie (collège A) ;
B. - Collège des élèves non fonctionnaires ne relevant pas du collège A, inscrits dans une formation d'une durée de deux ans ou plus (collège B) ;
C. - Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège C).

Article 33

Chaque collège élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil des Etudes.